1. Identification du vendeur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de Madame MATHILDA MOOS (ci-après « MATHILDA MOOS »), immatriculée sous le n° SIRET 913 846 325 000 11, demeurant 20 rue Raynouard à 75016 PARIS.

  1. Champ dapplication et acceptation des Conditions Générales de Vente

Lachat de Produits proposés sur le site internet (ci-aprèsès le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-aprèsès les « CGV »).

Les Produits MATHILDA MOOS (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à lexclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme quil agit en tant que consommateur final et quil na pas lintention de revendre les Produits dans un but commercial.

MATHILDA MOOS peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

 

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer lacceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer quil les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « jai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site MATHILDA MOOS.com ».

 

  1. Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente sur le Site.

* Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  1. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit quil souhaite commander.
  2. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les Produits quil a sélectionnés.
  3. Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire didentification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou ddénomination sociale, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).
  4. Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier ladresse de facturation et de livraison. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande nest possible quaprès avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
  5. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

– ses adresses de livraison et de facturation

– le numéro de sa commande

– la date de la commande

– la liste des Produits commandés et leurs montants

– le mode de livraison (adresse renseignée par le Client ou « point relais »)

Il est conseillé au Client de conserver et dimprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors enregistrée et traitée par MATHILDA MOOS qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

  1. Confirmation de lenvoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant lenvoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de lenvoi de cet e-mail.

* Suivi de la commande

Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.
Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par MATHILDA MOOS, ex : UPS, à ladresse www.ups.com, et suivre en direct lacheminement de son colis. Le Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa commande jusqu’à son expédition.

  1. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de MATHILDA MOOS sont valables tant quils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées dun même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité dune indisponibilité de Produit après passation de sa commande, MATHILDA MOOS en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit dannuler sa commande sans frais.

MATHILDA MOOS nencourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou dindisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par MATHILDA MOOS.

MATHILDA MOOS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin dassurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de lensemble des Clients du Site, MATHILDA MOOS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de lArticle L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, MATHILDA MOOS ne saurait être tenu pour responsable derreurs ou dinexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

MATHILDA MOOS se réserve le droit de ne pas accepter une commande dun Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si MATHILDA MOOS estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

  1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros avec également possibilité dun choix de règlement en devises Dollar US, Livre Sterling, Dollar Canadien, Dollar Australien, Yuan, Yen, Won, Rouble Russe (sur la base dune conversion quotidienne via le convertisseur utilisé pour le Site), toutes taxes comprises et hors éventuels frais de douanes pour les commandes hors UE qui restent à la charge du Client. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de lexercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, MATHILDA MOOS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où lacheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination dun pays tiers à lUnion Européenne).

MATHILDA MOOS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

En cas dindisponibilité de certains Produits commandés (voir larticle 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

*Modalités de paiement

Par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) : Le paiement seffectue sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire de MATHILDA MOOS.

Par application de paiement : via Paypal, Alipay, Apple pay (mobile) et Android pay (mobile).

Ceci implique quaucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site.

Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières.

La commande sera ainsi enregistrée et validée dès lacceptation du paiement par le service bancaire.

  1. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de MATHILDA MOOS jusquau complet encaissement du prix par MATHILDA MOOS. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à ladresse indiquée lors de la commande.

  1. Modalités de livraison

Le montant des frais de préparation et dexpédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur la facture.

MATHILDA MOOS ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle na aucun contrôle.

Pour lensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts de MATHILDA MOOS dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks et sauf pour le cas particulier des Produits vendus « en pré-commande » dont la fiche indique le délai spécifique estimé de livraison) à compter de la confirmation par e-mail de la commande. Le délai moyen constaté entre le passage dune commande et sa livraison est de 4 à 9 jours ouvrés. Il s’agit dun délai moyen constaté.

Par exception, aux délais ci-dessus indiqués, les opérations de « pré-commande » peuvent faire lobjet des délais de livraison supérieurs. En loccurrence, les délais estimés pour les opérations de « pré-commande » peuvent être de 6 à 9 mois à compter de la commande tel que dument indiqué dans le processus dachat.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par lacheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier (ex : produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à lannulation sans frais de la commande. Les sommes quil aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, MATHILDA MOOS se réserve la possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, MATHILDA MOOS pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

De manière générale, l’ensemble des colis est expédié via l’entreprise UPS. Un bon de livraison à signer est joint au colis. Il est conseillé den conserver le double, il servira de justificatif de livraison.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à MATHILDA MOOS par email à ladresse ________________________________avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service client à ladresse suivante ________________________________________.

En cas dadresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque dinformation entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, MATHILDA MOOS ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque dinformation entraîne une deuxième présentation au destinataire, MATHILDA MOOS sera en droit de demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, sil ne sy soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas dabsence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à MATHILDA MOOS qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, dune manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans lhypothèse dune impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à MATHILDA MOOS par le transporteur, MATHILDA MOOS neffectuera pas de nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. Sil est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à MATHILDA MOOS, ils devront être retournés dans leur état dorigine (emballage, accessoires…) et selon les conditions dexpédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : ____________________________ afin dobtenir un numéro de retour à noter sur le formulaire « Bon de retour » joint à la commande ainsi que toute précision relative à lexpédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis. Le Produit devra être renvoyé.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose dun délai de 14 jours à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.

Pour tout retour, le Client devra i) utiliser le formulaire de retour joint à lintérieur du colis de livraison ou ii) de t contacter le service client via le mail : pour linformer de sa décision duser de son droit de rétractation. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à lexpéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de lexpéditeur. Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage dorigine, non endommagé, avec son étiquette accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires et dune copie de la facture dachat à Société MATHILDA MOOS ______________________________. Le Client naura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à lexception des frais de retour.

MATHILDA MOOS ne saurait être tenue responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

Les colis pour lesquels lidentification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (UPS, FEDEX, DHL, RAR, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à MATHILDA MOOS.

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

MATHILDA MOOS, en cas dexercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à lacquisition du ou des Produits retournés (donc à lexclusion des éventuels frais de douanes), dans un délai maximum de quatorze jours, par virement bancaire sur le compte utilisé avec la carte de paiement adressé au nom du Client.

MATHILDA MOOS sengage à rembourser les frais de livraison standard incluant le suivi du colis. A cet effet il conviendra dinsérer dans le colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.

  1. Garanties légales

Les Produits vendus par MATHILDA MOOS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à lexclusion de toutes autres garanties :

MATHILDA MOOS refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à ladresse suivi dune confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client à ladresse suivante.

*Garantie légale de conformité:

MATHILDA MOOS livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à lusage habituellement attendu dun bien semblable et quil présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. MATHILDA MOOS répond également des défauts de conformité résultant de lemballage, des instructions de montage ou de linstallation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

*Garantie légale des vices cachés:

MATHILDA MOOS remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à lusage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, quil ne laurait pas acquis, ou nen aurait donné quun moindre prix, sil les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par MATHILDA MOOS, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si lun de ces choix entraine pour MATHILDA MOOS un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par MATHILDA MOOS, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver quil remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à lallocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par MATHILDA MOOS, sil est décidé de retourner le Produit, le Client devra lexpédier à ladresse suivante : ______________________________________________. Le Client devra avoir préalablement obtenu du service client contacté via le mail : ______________________________un numéro de retour ainsi que toute précision relative à lexpédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

  1. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie dun service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le Client prendra contact directement avec le service client via le mail : ____________________________

Conformément à larticle L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, MATHILDA MOOS confirme quaucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à lutilisation des Produits nest garantie. MATHILDA MOOS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande dune ou plusieurs pièces détachées.

  1. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de MATHILDA MOOS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas dun manquement de MATHILDA MOOS à lune de ses obligations.

  1. Données personnelles

Lorsque le Client sinscrit sur le Site Internet, MATHILDA MOOS collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) par le biais du formulaire dinscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de MATHILDA MOOS. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.

Le processus de commande sur le Site Internet nécessite la création dun compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à MATHILDA MOOS exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

A ce titre, MATHILDA MOOS sengage notamment à (i) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine dactivité, (ii) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel, et (iii) à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instruction de MATHILDA MOOS.

À tout moment, le Client dispose dun droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de MATHILDA MOOS par email à ladresse ________________________ ou par courrier à ladresse suivante : ______________________________________.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par MATHILDA MOOS et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que lenvoi de newsletter ou sollicitations.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

La Politique de gestion des données personnelles de MATHILDA MOOS est accessible sur le Site

  1. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet _______________________ sont la propriété exclusive de MATHILDA MOOS. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

MATHILDA MOOS est titulaire de lensemble des droits de propriété intellectuelle (à lexception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de MATHILDA MOOS et sengage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client sengage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser dune quelconque manière que ce soit, directement ou par lintermédiaire dun tiers, pour son profit ou au profit dune tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à MATHILDA MOOS.

  1. Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie sui subit un cas de force majeur.

Dans lhypothèse où MATHILDA MOOS serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans lexécution de ses engagements, MATHILDA MOOS sengage à en informer le Client sous 96 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée raisonnablement prévisible du retard ou de lempêchement. MATHILDA MOOS sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans lexécution de ses obligations, mais sengage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai, Dans un tel cas de force majeur, MATHILDA MOOS pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement dune obligation de paiement dune somme dargent.

  1. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à lapplication dune disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à lapplication et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à lordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de larticle L.612-2 du Code de la Consommation peut faire lobjet dun règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et dArbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MATHILDA MOOS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de MATHILDA MOOS.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

- le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

– MATHILDA MOOS pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.

 

Mentions Légales

 

Le site ___________________ est publié par Madame MATHILDA MOOS, immatriculée sous le n° SIRET 913 846 325 000 11, demeurant 20 rue Raynouard à 75016 PARIS.

Tel : + 33 _______________

Email : ________________________

Directeur de la Publication : ________________

Politique de confidentialité

 

  1. Responsable de traitement

1.1 Le responsable de traitement est ______________________________ (ci-après « MATHILDA MOOS »). A ce titre, MATHILDA MOOS – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et sengage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement RGPD »).

1.2. MATHILDA MOOS est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, MATHILDA MOOS sengage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

  1. Traitement des données personnelles

2.1. Lutilisation du Site, laccès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par MATHILDA MOOS, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de MATHILDA MOOS, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.

2.2. Cette Politique de confidentialité est prévue afin de permettre aux Utilisateurs de savoir, avant même daccéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment MATHILDA MOOS traite les données personnelles des Utilisateurs du Site. LUtilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

MATHILDA MOOS tient à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, laltération et la suppression de ces données personnelles.

2.4. MATHILDA MOOS collecte également certaines données personnelles des Utilisateurs en vue de les reconnaitre et de leur offrir une expérience dutilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de lUtilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés etc.) ainsi que lappareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5 Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins de lUtilisateur et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à lexécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives est sans conséquence.

  1. Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour permettre le traitement et la livraison des commandes émises sur le Site.

Le processus de commande sur le Site Internet ______________________ nécessite la création dun compte Client dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) peuvent également être utilisées par MATHILDA MOOS et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que lenvoi de newsletter ou sollicitations.

 

  1. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les informations des Utilisateurs quils donnent en remplissant des formulaires ou en créant leur compte client sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, le sexe, la taille, ladresse, ladresse e-mail et le numéro de téléphone des Utilisateurs.

  1. Consentement

LUtilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. Lexercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à ladresse suivante ____________________________ou par voie postale ordinaire à ladresse suivante : __________________________.

  1. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, MATHILDA MOOS ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre laccomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  1. Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes

7.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de MATHILDA MOOS qui, en opérant sous lautorité directe de MATHILDA MOOS, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance demployés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par MATHILDA MOOS, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

7.2. MATHILDA MOOS sassure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection quelle-même et sassure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

7.3. Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de MATHILDA MOOS.

7.4 Les données ne sont pas susceptibles de faire lobjet dun transfert vers un pays tiers à lUnion Européenne.

  1. Les droits reconnus aux Utilisateurs

8.1. MATHILDA MOOS garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des Utilisateurs.

8.2. MATHILDA MOOS garantit à lUtilisateur un droit daccès à ses données personnelles.

Conformément à larticle 15 du Règlement RGPD, lUtilisateur a le droit dobtenir de MATHILDA MOOS les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :

  1. les finalités du traitement ;
  2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
  4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce nest pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. lexistence dune prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux paragraphes 1 et 4 de larticle 22 du Règlement RGPD et, le cas échéant, au minimum, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que limportance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

8.3. MATHILDA MOOS garantit à l'Utilisateur un droit d'accès à ses données personnelles.

Conformément à l'article 16 du RGPD, les données incorrectes ou inexactes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. Dans un premier temps, l'Utilisateur procédera lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, puis l'Utilisateur demandera à MATHILDA MOOS de procéder aux modifications si nécessaire. 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'obtenir la suppression de ses données personnelles dans les cas énumérés à l'article 17 du RGPD. 

8.4. MATHILDA MOOS garantit le droit à la limitation du traitement.

LUtilisateur a le droit dobtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à larticle 18 du Règlement RGPD.

8.5. MATHILDA MOOS garantit le droit à la portabilité des données.

Conformément à larticle 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de MATHILDA MOOS les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que MATHILDA MOOS y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.

8.6. MATHILDA MOOS garantit le droit dopposition au traitement des données

LUtilisateur dispose à tout moment du droit de sopposer au traitement de ses données personnelles, lorsquil existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Dans ce cas, MATHILDA MOOS ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins quil existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de lUtilisateur, ou pour la constatation, lexercice ou la défense de droits en justice.

8.7. MATHILDA MOOS garantit le droit de faire une réclamation

LUtilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par MATHILDA MOOS auprès de la Commission National de lInformatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.

8.8. LUtilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie électronique à ladresse suivante _______________________ou par voie postale ordinaire à ladresse suivante : _________________________

  1. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à MATHILDA MOOS. Le cas échéant, MATHILDA MOOS ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

MATHILDA MOOS ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol didentité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou dattaques informatiques.

  1. Modalités de modification des données de lUtilisateur

LUtilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies en envoyant un message par voie électronique à ladresse suivante __________________ ou par voie postale ordinaire à ladresse suivante : ___________________________

  1. Cookies

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  1. Modification de la Politique de confidentialité

MATHILDA MOOS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de ladapter à ses pratiques. Par conséquent, lUtilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

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